Contrat de Professionnalisation

Le Contrat de Professionnalisation remplace est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle ( diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle... ) reconnue par l’Etat et / ou la branche professionnelle.

Le contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.


Qui est concerné par le Contrat de Professionnalisation ?

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  • Durée du contrat ?

    Le Contrat de Professionnalisation peut être à durée déterminée pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé.

    En dehors des cas mentionnés ci-dessus, les critères de dérogation à la durée légale des contrats sont précisés dans un accord conventionnel (accord de branche).

    A l’issue d’un contrat en C.D.D, aucune indemnité de fin de contrat n’est due. Le Contrat de Professionnalisation peut également être à durée indéterminée. Dans ce cas, les règles de durée maximale mentionnées ci-dessus portent sur l’action de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance.

    Quelles qualifications ?

  • Un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles
  • Une qualification professionnelle établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle
  • Une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche
  • La durée de la formation représente 15 à 25 % de la durée du contrat (minimum 150 heures) et peut être augmenté en fonction du niveau de qualification du salarié et / ou des exigences de la qualification visée.

    Quelle rémunération ?

    AgeInférieur au B.A.C Pro.Supérieur ou égal au B.A.C Pro. / Diplôme Pro.
    - de 21 ansAu moins 55 % SMICAu moins 65 % SMIC
    > 21 ansAu moins 70 % SMICAu moins 80 % SMIC
    + 26 ansAu moins ou 85 % de la rémunération minimale convetionnelle ordinaire

    Quels sont les avantages ?

  • Depuis le 1er Janvier 2008, application de la réduction de cotisations Fillon sur les bas salaires (équivalente à l’exonération des charges patronales de Sécurité Sociale accordée précédemment).
  • Pas de prime de précarité versée à l’issue du contrat
  • Aide tutorale versée sous certaines conditions correspondant à 230 € par mois pendant les 6 premiers mois (nous consulter)
  • Frais de formation pris en charge par l’OPCA
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