CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Dispositifs & Objectifs

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le Contrat de Professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle, …) reconnue par l’Etat et/ou la branche professionnelle. Le contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.


Le Contrat de Professionnalisation est destiné aux :
Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus
Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus


Type et durée du contrat ?
Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un Contrat à Durée Déterminée ou dans le cadre d’un CDI.
Lorsque le contrat est à durée déterminée, il doit alors être conclu pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour :

les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel;
les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi;
les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé.

En dehors des cas mentionnés ci-dessus, les critères de dérogation à la durée légale des contrats sont précisés dans un accord conventionnel (accord de branche). A l’issue d’un contrat en CDD, aucune indemnité de fin de contrat n’est due. Dans le cadre d’un CDI, les règles de durée maximale mentionnées ci-dessus portent sur l’action de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance.


Quelles qualifications ? Organisation de l’alternance ?
Un Diplôme ou un Titre Professionnel enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles
Une qualification professionnelle établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle
Une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche

La durée de la formation représente 15 à 25 % de la durée du contrat (minimum 150 heures) et peut être augmentée en fonction du niveau de qualification du salarié et/ou des exigences de la qualification visée.


Quelle rémuneration ?


Age < BAC Pro >= BAC Pro / Titre Pro
Moins de 21 ans Au moins 55 % SMIC Au moins 65 % SMIC
21 ans et plus Au moins 70 % SMIC Au moins 80 % SMIC
26 ans et plus Au moins le SMIC ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire

Les avantages ?
Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès)
Pas de prime de précarité versée à l’issue du contrat
Aide tutorale versée sous certaines conditions correspondant à 230 € par mois pendant les 6 premiers mois
Aide forfaitaire attribuée à l’employeur par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus
Frais de formation pris en charge par l’OPCA