CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION

Dispositifs & Objectifs

CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION

Le Congé Individuel de Formation (CIF) permet au salarié de s'absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Il est accordé sur demande à l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.


Pour qui ?
Les salariés en CDI qui justifient d'une activité salariée d'au moins 2 ans consécutifs ou non (3 ans s'il est salarié d'une entreprise artisanale de moins de 11 salariés), dont 1 an dans la même entreprise.
Les salariés en CDD qui justifie d'une activité salariée d'au moins 2 ans, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD, au cours de la dernière année.
Aucune condition d'ancienneté n'est exigée si le salarié a changé d'emploi à la suite d'un licenciement économique et qu'il n'a pas suivi un stage de formation entre le licenciement et son réemploi.


Quelles démarches ?
Auprès de l’employeur :
Le salarié doit adresser une demande écrite, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.
La demande doit être formulée entre 120 et 60 jours selon les cas.
L'employeur a 30 jours pour répondre au salarié.
Si les conditions sont réunies, l'employeur ne peut pas refuser le CIF. Il peut cependant reporter le départ du salarié de 9 mois maximum pour raisons de service ou dépassement d'un pourcentage d'absences simultanées de l'effectif de l'entreprise.

Auprès de l'organisme financeur :
Les frais de formation peuvent être pris en charge. Pour cela, le salarié doit s'adresser à l'organisme auquel son entreprise cotise pour le CIF, pour les entreprises de plus de 10 salariés. ou, dans les autres cas, à un OPACIF.


Quelle rémunération ?
Pendant la durée du CIF, Le salarié bénéficie d’une rémunération qui varie selon la rémunération du salarié, la durée de formation et le type de formation.


Pour quelles formations ?
La formation suivie dans le cadre du CIF doit permettre :
D'accéder à un niveau de qualification supérieure
De changer de profession ou de secteur d'activité,
D'enrichir ses connaissances dans le domaine culturel et social, ou se préparer à l'exercice de responsabilités associatives bénévoles,
De préparer un examen pour l’obtention d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

La formation demandée n'a pas besoin d'être en rapport avec l'activité du salarié.
La formation peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel.